Pouvez-vous refuser la vaccination (codes de loi)

QUE FAIRE ?

Nous avons le droit fondamental de refuser tout traitement médical et le vaccin ne fait pas exception. Tout individu a le droit d’être vacciné ou pas, même lors «d’épidémie ». L’obliger à le faire contrevient aux droits reconnus à l’article 1 de la Charte Québécoise et à l’Article 7 de la Charte Canadienne. Lors d’un jugement rendu en mars 1990, le juge Trudeau a reconnu que lors d’une «épidémie » de rougeole, les parents ne sont pas tenus de faire vacciner leurs enfants mais doivent les retirer de l’école jusqu’à ce que se résorbe la dite «épidémie ».

Pour voyager à l’étranger sans vaccinations, vous pouvez déclarer simplement une exemption sous la Clause 84 du Code Sanitaire de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et adoptée par tous ses membres. (La seule exception à cette clause peut avoir lieu si vous arrivez d’une région infectée).

Cet article se lit comme suit :

• L’Administration Sanitaire peut demander à une personne en voyage international qui ne montre pas suffisamment l’évidence d’une protection par vaccination ou par une atteinte antérieure de variole, de posséder à son arrivée, un certificat de vaccination contre la variole. Toute personne semblable qui ne peut produire un certificat peut être vaccinée. Si elle refuse la vaccination, on peut la mettre sous surveillance pour au plus 14 jours.
• Une personne sous surveillance ne doit pas être isolée, mais pourra circuler librement. L’officier de santé peut lui demander de le visiter si nécessaire, à des intervalles spécifiques, durant la période de surveillance.

Voir la Charte des droits et libertés de la personne du Québec

Voir la Carte Canadienne des droits et libertés

Heureusement, la vaccination n'est pas obligatoire au Québec. Et malgré certaines fausses croyances, l'école, la commission scholaire ou le personnel médical affecté à la vaccination dans les écoles, ne peut, en aucun cas, exiger que votre enfant soit vacciné. On ne peut pas, refuser l'accès à l'école si votre enfant n'est pas vacciné, un point c'est tout.